Vérifier la participation

Votre entreprise compte comme entreprise de construction si vos salariés effectuent principalement des activités de construction. Seul le temps de travail compte. D'autres facteurs, tels que la rémunération ou le chiffre d'affaires, ne jouent aucun rôle.

Les conventions collectives de la construction précisent les activités qui relèvent dans l’industrie de la construction. Si vous n'êtes pas sûr(e) que votre entreprise fasse partie de ce secteur, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vérifierons si vous êtes tenu(e) de participer au régime des congés payés.

Salariés manuels

Les salariés manuels travaillent sur le chantier à la force de leurs bras et/ou à l’aide de machines de construction ou d’appareils techniques. 
Les salariés qui exécutent des travaux auxiliaires sont aussi des salariés manuels. Les auxiliaires exécutent, par exemple, des travaux de nettoyage, de maintenance et de déblaiement.

Ne sont pas considérés comme des salariés manuels les collaborateurs à qui l'employeur a confié la surveillance du chantier dans la mesure où ils n’y exercent pratiquement aucune activité physique et les collaborateurs qui assument principalement des activités de planification, d'administration et de bureau.

Dispense de participation

Dans plusieurs pays européens, il existe des caisses de congés payés similaires à celles en Allemagne :

• Belgique : Office Nationale de la Sécurité Sociale – ONSS und Office Patronal d'Organisation et Contrôle des Régimes de Sécurité d'Existence – OPOC
• Danemark : atp-FerieKonto
• France : Congés Intempéries BTP Union des Caisses de France – CIBTP
• Italie : Commissione Nazionale Paritetica per le Casse Edili – CNCE
• Autriche : Bauarbeiter- Urlaubs- und Abfertigungskasse – BUAK

Vous versez déjà des cotisations à l'une de ces caisses pour vos salariés manuels détachés ? Faites-nous parvenir un justificatif et nous vous dispenserons de participer au régime des congés payés allemand.

Mise à disposition et prêt de personnel

Vous avez loué les services d’un salarié intérimaire qui travaillera sur un chantier en Allemagne ? Alors vous devez en tant qu'employeur intérimaire participer au régime des congés payés et nous verser des cotisations pour ce salarié intérimaire. Le salaire minimum légal s'applique également aux salariés intérimaires. Par conséquent, vous ne pouvez en aucun cas payer un salaire inférieur à vos  salariés pendant qu'ils travaillent en Allemagne. 

Souvenez-vous que le prêt de personnel dans la construction est interdit en règle générale et n'est possible que sous réserve de conditions strictes.