Plus d`informations sur le détachement
Pendant le détachement de vos salariés en Allemagne, vous devez également respecter les règles relatives aux coûts, au logement et à la durée du détachement.
Frais du détachement et logement
Les frais de détachement (frais de déplacement, de repas et de logement) ne font pas partie du salaire minimum. Vous devez payer à vos salariés manuels ces frais en plus du salaire minimum.
Vous payez à vos salariés manuels une prime de détachement quand ils arrivent en Allemagne ? Cette prime est à verser – de même que les frais de détachement – en plus du salaire minimum.
Exception : vous avez convenu d'une autre modalité dans le contrat de travail de vos salariés manuels.
Les logements que vous mettez à disposition de vos salariés manuels doivent être conformes à ceux prescrits dans l'ordonnance allemande sur les lieux de travail. Par exemple, le logement doit être équipé d'un espace de vie et de couchage avec lits, tables et armoires ainsi que d'une salle de bains (installations sanitaires).
Détachement supérieur à 12 mois
Si vous détachez vos salariés manuels pour une durée de travail supérieure à 12 mois, d'autres conditions de travail s'appliquent selon le droit allemand :
- le maintien du paiement du salaire les jours fériés
- les conventions collectives générales (par exemple : semaine moyenne de travail de 40 heures)
- le congé parental (pas d'allocation parentale)
- le droit à des congés pour soins
Il est possible de prolonger cette période jusqu'à 18 mois. Dans ce contexte, vous devez signaler aux services de douane les raisons de ce prolongement du temps de détachement.